Synthèse
L’étude du Bureau BASS pour la Charte Aide sociale suisse examine si les prestations garantissent suffisamment le minimum vital social des enfants et des adolescents. Elle associe des perspectives sociologiques et juridiques, en se concentrant sur l’aide sociale ordinaire, l’éducation et la participation sociale. Elle aborde également l’aide sociale en matière d’asile.
Les enfants présentent un risque de pauvreté supérieur à la moyenne : l’étude indique que 17,2 % des moins de 18 ans en Suisse étaient concernés en 2022. Ce risque correspond à un revenu inférieur à 60 % du revenu disponible équivalent médian et ne se confond pas avec le recours à l’aide sociale.
Principaux constats
L’étude relève un risque de couverture structurellement insuffisante pour les familles. Dans l’échelle CSIAS examinée, le supplément au forfait pour l’entretien diminue avec chaque membre supplémentaire du ménage, sans distinction selon l’âge des enfants. Les coûts plus élevés des enfants plus âgés et les économies limitées des ménages à bas revenu pourraient ainsi être insuffisamment pris en compte.
Les prestations circonstancielles peuvent financer des loisirs ou du soutien scolaire. Selon l’étude, leur octroi varie fortement entre communes. L’équipe juge particulièrement précaire la situation des enfants relevant de l’aide sociale en matière d’asile, dont les montants sont souvent nettement inférieurs à ceux de l’aide sociale ordinaire.
Recommandations et contexte
L’équipe recommande des montants échelonnés selon l’âge, des suppléments plus élevés pour les autres membres du ménage et une actualisation régulière de la base de calcul. Des règles plus précises pour les prestations destinées aux enfants, la formation du personnel et une participation adaptée à l’âge devraient renforcer la prise en compte de leurs besoins. D’autres propositions concernent des normes nationales pour l’aide sociale en matière d’asile et une offre d’accueil extrafamilial abordable.
Cette synthèse s’appuie sur le résumé français du 30 septembre 2024. Elle présente les constats et recommandations au moment de l’étude.
Source et publication originale
Dominic Höglinger, Caroline Heusser & Patrice Sager (BASS), avec la collaboration de Pascal Coullery (BFH), Gülcan Akkaya et Peter Mösch (HSLU) (2024). La situation matérielle des enfants et des adolescents à l’aide sociale. Résumé. Charta / Charte Aide sociale suisse, 30.09.2024, v 1.4.1.
Consulter le résumé en français (PDF)
Synthèse rédactionnelle de Lua. La publication originale liée fait référence.