Synthèse
Publiée en 2018, l’étude de Stefan Diefenbach-Trommer et de son équipe analyse l’application, à l’époque, du droit allemand relatif au statut fiscal d’intérêt général. En 2017, des demandes concernant trois associations fictives ont été adressées à 404 services fiscaux. Près de la moitié ont répondu avant l’arrêt des réponses supplémentaires.
Les réponses ont évalué différemment des objectifs comparables. L’étude attribue l’incertitude des organisations engagées politiquement au manque de clarté des finalités légales et des directives administratives. Elle examine des réformes pour soutenir la participation citoyenne. Elle documente l’enquête de 2017 et le débat de 2018, sans établir le droit actuel ni le statut d’une association particulière.
Source et publication originale
Stefan Diefenbach-Trommer, unter Mitarbeit von Jannika Marré, Jan-Hendrik Klugkist und Melina Schmidt (2018). Engagiert euch – nicht? Wie das Gemeinnützigkeitsrecht politisches Engagement erschwert. BBE-Arbeitspapiere Nr. 5. Allianz „Rechtssicherheit für politische Willensbildung“ e. V.; Bundesnetzwerk Bürgerschaftliches Engagement. ISBN: 978-3-9818732-8-3.
Synthèse rédactionnelle de Lua. La publication originale liée fait référence.